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Face à la montée des agressions et des menaces envers les élus locaux, la France se mobilise pour renforcer leur protection juridique et leur sécurité. Cet article examine les mesures mises en place et les […]
Face à une décision d’expropriation, les citoyens disposent de recours pour défendre leurs intérêts. Comprendre les procédures et les délais est crucial pour préserver ses droits. Les fondements juridiques de l’expropriation L’expropriation est une procédure […]
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